J.O. 221 du 22 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2004 portant nomination du directeur de l'Etablissement public de Basse-Seine

NOR : EQUU0401147A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 août 2004, il est mis fin à l'intérim du directeur général de l'Etablissement public de Basse-Seine (EPBS) exercé depuis le 25 juillet 2004 par M. François Bailly, adjoint au directeur général et directeur de l'aménagement et du développement.

M. Gilbert Roubach, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur dudit établissement, en remplacement de M. Philippe Anquetil, ingénieur général des ponts et chaussées, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2004.